Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Acheter un véhicule hors de France permet souvent de réaliser de vraies économies. Mais cela nécessite toutefois de bien connaître les réglementations en vigueur. Différents selon les pays d’origine des véhicules (Union-Européenne, ou hors Union), les droits de douanes, TVA, et lois particulières sur les voitures neuves ou d’occasion sont autant de choses à savoir pour importer en France un véhicule étranger. Comment immatriculer un véhicule importé en toute sérénité ? Quel-est le coût de la carte grise d’une voiture étrangère ? Comment se prémunir des fausses bonnes affaires ?
Acquis dans un état membre de l’Union Européenne , votre véhicule n’a pas nécessité à transiter par les douanes françaises. Si vous êtes propriétaire d’une voiture achetée en Europe, il faudra tout de même passer par votre centre des Impôts pour obtenir un certificat fiscal, aussi appelé « Quitus Fiscal ».
Le quitus fiscal permet de certifier que le véhicule est en règle par rapport au paiement de la TVA (Taxe Valeur Ajoutée), et plus globalement conforme légalement envers les autorités fiscales. Il est indispensable pour faire une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule importé depuis un pays membre de l’Union Européenne (Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, etc.).
Toutes les voitures neuves sont soumises au paiement de la TVA, qui correspond à 20% du prix d’achat (d’après le prix indiqué sur la facture, ou le contrat de cession du véhicule).
Les douanes se réservent tout de même le droit d’évaluer elles-mêmes la valeur réelle du véhicule si le prix indiqué est considéré comme ne correspondant pas à la valeur du véhicule.
Bon à savoir !
Vous devez impérativement acheter votre voiture HORS TVA, faute de quoi vous la paierez 2 fois !
Comme lors de tout achat de véhicule, il est préférable de faire une demande de carte grise immédiatement après l’acquisition de la voiture. Si l’immatriculation du véhicule importé en France n’est pas possible dès l’achat, vous disposez d’un délai légal d’un mois, à partir de la date effective d’achat figurant sur le certificat de cession, ou la facture du véhicule acheté à l’étranger. A noter que certains modèles (en particulier les voitures italiennes) doivent faire l’objet d’une demande de numéro temporaire.
A l’instar d’une demande d’immatriculation classique, la demande de carte grise d’un véhicule étranger doit se faire en ligne, par Internet. Sur cartegrise-online.fr vous fournissez les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule importé, la carte grise vous est ensuite directement expédiée à votre domicile. Vous avez également la possibilité de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre dossier.
L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger dépend des informations spécifiques et des caractéristiques techniques de celui-ci :
- La date de mise en circulation
- Le nombre de chevaux fiscaux
- Son énergie (Essence, Diesel, électrique, etc.)
- Le taux d’émission de CO²
- Le lieu de résidence du propriétaire
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