Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Vous avez été la victime d'un vol de carte grise et vous avez besoin de connaître les formalités à remplir en conséquence ? En effet en cas de carte grise volée, il est demandé à son titulaire l'exécution de certaines démarches auprès de différentes entités (les forces de l'ordre et la préfecture), en vue d'obtenir un duplicata carte grise. Voici le point sur la démarche à entreprendre.
Cette étape n'est possible que si vous avez encore le véhicule.
Cette démarche sera la première à faire impérativement, dès que vous vous apercevez du vol de la carte grise. En cas de vol,
vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez
vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.
En effet, si le voleur venait à commettre des malversations en utilisant votre carte grise et que vous ne pouviez prouver que
celle-ci vous a été volée, vous pourriez cumuler les ennuis.
Vous pouvez ensuite circuler pendant 1 mois muni de ce document.
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police.
Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant
de faire votre demande de duplicata.
Après avoir déclaré le vol de votre carte grise auprès des forces de l’ordre, il est recommandé de déclarer le vol auprès du service en charge des certificats d’immatriculation de la préfecture ou de la sous-préfecture du département d’immatriculation du véhicule. Cela est notamment conseillé si votre véhicule a été volé en même temps que la carte grise pour empêcher toute revente frauduleuse.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
En cas de vol de la carte grise, le coût pour obtenir un duplicata inclura le montant des taxes correspondantes, sans oublier
la redevance d'acheminement. Mais, ce coût dépendra aussi du fait que le véhicule est immatriculé soit, dans l'ancien système, soit dans le nouveau système SIV. S'il est encore dans le FNI, s'il est un véhicule particulier, le duplicata le convertira automatiquement dans le SIV et le coût correspondra aux frais d'acheminement.
S'il est déjà dans le SIV, le coût sera égal au prix d'un cheval fiscal auquel seront ajoutés des frais de gestion et de la
redevance d'acheminement.
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre)
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