Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Après l’achat d’un véhicule en provenance de Belgique, il est nécessaire d’effectuer les démarches administratives relatives à l’immatriculation et à la réception de la carte grise française. Grâce à la modernisation des préfectures, la prise en charge des demandes de carte grise s’effectue désormais sur Internet via des sites spécialisés et habilités comme cartegrise-online.fr.
La différence de prix entre la France et la Belgique peut être importante pour un véhicule du même modèle. C’est pourquoi il est probable qu’il soit plus intéressant d’acheter son véhicule en Belgique plutôt qu’en France. Après la vente, les plaques d’immatriculation belges sont retirées du véhicule pour laisser place à des plaques de transit que vous aurez préalablement achetées en Belgique, destinées à l’export de véhicule. Vous pouvez également immatriculer de façon provisoire votre voiture, ce qui est fortement conseillé afin de faciliter les démarches administratives liées à la carte grise définitive.
Une fois le véhicule en France, il est nécessaire d’avoir un quitus fiscal, que vous trouverez facilement auprès des impôts.
A chaque demande de carte grise, des documents justificatifs vous sont demandés afin de constituer votre dossier. Ainsi, pour un véhicule venant de Belgique, vous devrez fournir :
- Certificat d’immatriculation belge en deux parties, DEEL I et DEEL II
- Certificat de conformité européen (COC), fourni par le vendeur ou le constructeur français
- Quitus fiscal, à obtenir auprès de votre centre d’impôts
- Cerfa 13750*03
- Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
- Cerfa 13757*03
- Contrôle technique de moins de 6 mois, que vous devrez obligatoirement refaire en France s’il n’est pas effectué
en Belgique
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule
Le prix d’une carte grise pour un véhicule belge est calculé selon les informations relatives au véhicule : son âge, sa marque, son genre, sa carburation, sa puissance fiscale… Votre lieu de résidence est aussi influent sur le prix final de votre certificat d’immatriculation, car chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent.
Les véhicules propres sont généralement exonérés, pour plus d’encouragement à l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches de demande de carte grise pour votre nouveau véhicule importé de Belgique. En quelques étapes simples, obtenez votre certificat d’immatriculation provisoire, et votre carte grise définitive.
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