Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Lors d’un achat d’une voiture d’occasion, l’acheteur est dans l’obligation de changer le nom indiqué sur le certificat d’immatriculation. Depuis que les guichets ont fermé leur porte, la procédure est maintenant possible via un site en ligne. Cependant, il faut rassembler tous les documents de la vente remis par le vendeur pour que le nouveau propriétaire puisse établir cette procédure. De plus, cet enregistrement doit se faire dans les plus brefs délais pour éviter le PV si l’acheteur commet des infractions.
Quand on achète une voiture d’occasion, il est primordial de changer le nom du titulaire de la carte grise via une téléprocédure. En suivant les démarches sur le site de l’ANTS pour la demande, l’acheteur devra fournir le code de cession. En effet, c’est un code à 5 chiffres qui n’est obtenu que si l’ancien propriétaire effectue l’enregistrement de la déclaration de cession sur le site. De cette manière, l’acheteur pourra suivre la procédure afin d’enregistrer le véhicule à son nom.
Il n’est pas obligatoire d’avoir le code de cession. Lorsque la déclaration de la vente n’a pas été effectuée sur le site de l’ANTS, il n’y a aucun code de cession. Néanmoins, l’acheteur pourra faire sa demande de changement de titulaire sur la carte grise sans forcément utiliser le code de cession. Effectivement, il existe un site habilité et agréé qui ne réclame pas de code de cession pour effectuer cette demande.
Le code de cession est essentiel lors de la téléprocédure sur l’ANTS pour permettre à l’acheteur de réaliser l’enregistrement du véhicule à son compte. Quand l’ancien propriétaire effectue la déclaration de cession sur le site, il obtient par la suite le « code de cession ». C’est seulement après qu’il puisse le donner au nouveau propriétaire. Toutefois, la déclaration de cession doit s’établir dans les 15 jours suivant la vente de la voiture. Ensuite, l’acheteur de son côté pourra établir l’enregistrement de la carte grise à son compte dans les 30 jours après l’acquisition.
Il y a un plan PPNG qui offre la possibilité de réaliser toutes les démarches pour la carte grise en suivant les procédures en ligne. Par ailleurs, l’acheteur a le choix d’effectuer la finalisation sur le site de l’ANTS ou sur un site habilité et agréé. Cependant, si celui-ci décide de suivre la procédure habituelle sur le site de l’ANTS, il devra fournir le code de cession remis par l’ancien propriétaire. Dans certains cas, l’acheteur qui n’a pas de code de cession a deux solutions :
- Choisir un prestataire privé pour l’enregistrement de la carte grise à son nom ;
- Utiliser le site de l’ANTS sans code de cession avec une démarche plus compliquée en contactant le 3400 pour avoir plus de renseignements.
Le code de cession n’est pas un code confidentiel, il faut bien retenir cette information. Même si les deux codes sont composés de 5 chiffres, ils ont chacun leur propre usage.
- Le code confidentiel est utile pour les démarches en ligne qui nécessite l’identification puisque ce code est fourni avec la carte grise sur une lettre ;
-Le code de cession est essentiel pour changer le nom du titulaire de la carte grise au nouveau propriétaire.
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