Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Une carte grise comprend les informations concernant les caractéristiques de votre voiture et les taxes payées. La lecture de cette carte grise est importante, car il est obligatoire de payer les taxes lors des démarches d’immatriculation. Ces taxes sont d’ailleurs mentionnées sur les champs Y de votre attestation d’immatriculation. En réalité, la case Y6 n’est pas une taxe, mais le montant total de la carte grise.
Les taxes doivent être acquittées au trésor public, mais il est possible de le faire en ligne. Si vous avez déjà effectué une demande de certificat d’immatriculation sur carte grise-online.fr, notre équipe s’occupera du paiement de vos taxes au Trésor Public. Nos prestations et services sont habilités par cet établissement, c’est pourquoi, nous avons la possibilité de réunir les fiscs de votre carte grise.
Le champ Y6 sur la carte grise permet de montrer le montant de votre carte grise. Les frais de service ne sont pas dans ce champ Y6.
Différents types de taxes sont mentionnés sur une carte grise et il est important de les connaître. Dans cette CI, ils sont figurés suivant les repères Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5.
- Y1 : ce repère s’agit de la taxe régionale qui change selon l’adresse du domicile et l’effectif d’étalons fiscaux du véhicule ;
- Y2 : c’est la fiscalité de formation professionnelle et il est destiné aux voitures pratiques aux professionnels. Le montant de la taxe dépend du PTAC ou de Poids Total en Charge du Véhicule ;
- Y3 : il s’agit de la taxe écologique destinée pour les automobiles émettrices de CO2 et qui surpassent un certain seuil ;
- Y4 : ce repère indique l’impôt de gestion de valeur 11 euros en année 2021. Ce montant est toujours valable à l’exception de la présence d’une réduction de la fiscalité régionale.
- Y5 : ce fisc concerne les frais d’acheminement et il a pour montant 2,76 euros en 2021. Ce montant change en cas d’enregistrement d’un cyclomoteur ou de modification d’une erreur de prise.
Chaque taxe est constituée de quelques exonérations pour la propriétaire de la carte grise. Les différents impôts cumulés produisent le montant global de la carte grise inscrit dans la case Y6 de votre CI.
Pour avoir le montant de la taxe Y6, il faut tout simplement faire la somme des diverses taxes avec les divers arrondis.
- Si la somme de Y1, Y2, Y3 et Y4 est moins de 0,5, il faut l’arrondir à l’euro inférieur ;
- Si la somme de Y1, Y2, Y3 et Y4 est plus ou égal à 0,5, il faut l’arrondir à l’euro supérieur.
Puis, vous pouvez additionner le montant d'Y 5 pour avoir la simulation prix carte grise totale.
Enfin, il arrive que vous payiez des frais pour le service si vous avez consulté cartegrise-online.fr
La CI est obtenue gratuitement si :
- Vous avez immatriculer un cyclomoteur ;
- Vous avez changé d’adresse et que vous avez fait sa déclaration ;
- Vous avez rectifié une erreur de saisie ;
- Vous avez été victime d’une attribution des plaques d’enregistrement de votre voiture.
Étant donné les cas, il est indispensable de bien lire votre CI. Cela vous permet de savoir les taxes payées ou aussi les exonérations correspondantes à votre circonstance.
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