Professionnel de l’automobile

Grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV) appliqué depuis 2009, le titulaire d’un véhicule peut obtenir un certificat d’immatriculation l’autorisant à circuler sur la voie publique. Un professionnel de l’automobile (garage ou professionnel du commerce automobile ou loueur de voitures, par exemple) peut directement immatriculer un véhicule à condition qu’il ait reçu une habilitation du Ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir de voitures neuves ou d’occasion. Sachez désormais que vous pouvez faire une demande en ligne de carte grise en soumettant vos documents à l’un des professionnels présentés dans cet article.

Les professionnels auto habilités par le Ministère de l'Intérieur

Les professionnels habilités sont des experts autorisés à accéder au SIV, cette autorisation est accordée pour procéder aux démarches d’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion. Il incombe aux professionnels habilités de transmettre par voie électronique les déclarations des usagers auprès du SIV. Cette mesure concerne tous les professionnels de l’automobile (y compris les cyclomoteurs), les huissiers de justice, les loueurs de voitures, les broyeurs, les démolisseurs et les centres VHU (véhicules hors d’usage).

Habilitation SIV : comment ça marche ?

En signant une convention avec le préfet de son département, le professionnel de l’automobile reçoit l’autorisation de la préfecture. Cette demande doit être validée par la préfecture. La validation donne ensuite accès au SIV.

L’agrément SIV

En plus de l’habilitation, un organisme agréé peut demander un agrément au Système d’Immatriculation des Véhicules. Le professionnel de l’automobile collecte les taxes d’immatriculation des véhicules pour le compte du Trésor public. Chaque mois, il s’engage à les verser au Trésor public.

Immatriculé un véhicule auprès d'un organisme habilité: Comment ?

Il existe deux possibilités pour faire immatriculer son véhicule auprès d’un professionnel habilité. Vous vous inscrivez en ligne ou alors vous vous rendez dans un lieu désigné, en personne. Vous pouvez confier votre dossier à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

L’immatriculation en ligne

Vous pouvez immatriculer votre véhicule sur internet et par voie postale auprès de certains professionnels de l’automobile. Pour cela, il suffit d’envoyer un dossier d’immatriculation complet à l’adresse mentionnée sur leur site internet.
Une fois le dossier réceptionné, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est reçu par le titulaire du véhicule entre 24 h et 48 h en fonction des délais notifiés au préalable dans les conditions générales indiquées dans le site. Le certificat d’immatriculation officiel est, par contre, arrivé à destination du propriétaire dans 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’édition du Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le titulaire le recevra à l’adresse où le véhicule est immatriculé, exactement comme pour une démarche auprès de la préfecture.

L’immatriculation d’un véhicule dans un lien désigné

L’immatriculation en ligne suit la même procédure qu’une immatriculation auprès de la préfecture. Le nouveau titulaire du véhicule doit se munir d’un dossier d’immatriculation complet, à présenter au lieu indiqué par l’organisme (en général il s’agit du garage du professionnel automobile). Cette démarche permettra de procéder à l’impression du certificat d’immatriculation. L’Imprimerie Nationale, institution habilitée à créer des documents officiels, se charge d’accomplir cette tâche. Dans l’attente de la réception du document par voie postale, un CPI est délivré le même jour au titulaire du véhicule.
Notez que les deux alternatives sont payantes : immatriculation en ligne et immatriculation auprès d’un garage professionnel automobile. Le tarif et les prestations dépendent du professionnel que vous aurez sélectionné. Pensez à vous renseigner autant que possible, mais aussi de faire des comparaisons entre plusieurs services avant de décider.

Pourquoi habiliter les organismes agréés à immatriculer les véhicules ?

Le système français d’immatriculation des véhicules devenait vieux et fastidieux. La carte grise était l’un des derniers documents qui requièrent un déplacement en préfecture et une attente interminable. Heureusement depuis le 1er janvier 2017, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’État a choisi de s’appuyer sur des spécialistes de l’automobile. Ces derniers viennent accompagner les usagers lors des différentes demandes administratives relatives à l’achat d’un véhicule afin d’aider ceux qui en ressentent le besoin.
Ainsi, les usagers peuvent désormais se rendre directement sur le site de l’ANTS pour effectuer toutes les démarches, ce qui supprime les délais d’attente et leur évite de se rendre en préfecture. Les dossiers étant traités au fur et à mesure de leur arrivée, les usagers peuvent recevoir les documents demandés dans les meilleurs délais. L’attribution de responsabilités aux autorités régionales leur a permis de se concentrer sur d’autres tâches et de fournir un meilleur service aux clients.

Immatriculation d’un véhicule en ligne ou dans un garage : quelle option choisir ?

Ces services ont été créés pour rendre l’enregistrement des véhicules aussi simple que possible. Les automobilistes profitent d’un gain de temps considérable en évitant les longues files d’attente dans une préfecture. Comme le démontrent les nombreux avis sur les sites de professionnels habilités, ces types de services sont aujourd’hui très demandés.

Vous souhaitez vous inscrire en tant que professionnel de l’automobile ?

Dans ce cas, vous pouvez économiser du temps et de l’argent sur l’immatriculation et les cartes grises en vous inscrivant sur cartegrise-online.fr.

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