Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Une représentation simple d’une attestation d’assurance

L’origine d’une attestation d’assurance est le contrat d’assurance établi par l’assureur et le client. Par la suite, le client reçoit de la part de son assureur un document officiel certifiant la souscription.
Ce document officiel fait valoir vos droits durant une période donnée et consentie dans les clauses dudit contrat. C’est ainsi, un document important qui nécessite d’être conservé à l’abri. Dans plusieurs cas, les autorités de divers domaines peuvent vous demander ce document en guise de contrôle régulier. Par exemple, les policiers ont le droit de contrôler votre attestation d’assurance auto.
En général, l’attestation d’assurance n’est que contractuelle, c’est-à-dire qu’elle dépend de vos besoins ou non. Mais, dans certains cas, elles demeurent obligatoires aux yeux des autorités administratives. Ces cas d’obligation se trouvent inscrits dans les lois sur les assurances.
Cependant, elle constitue seulement une présomption d’assurance et non la preuve absolue de validité du contrat établi.

L’obtention de l’attestation d’assurance

Comme dit précédemment, le client obtient son attestation d’assurance après la signature du contrat. En principe, le document est disponible quelques minutes après le consentement des deux parties. Mais la durée des procédures varie selon la nature de l’assurance.
Dans le cas où vous ne l’avez pas obtenu le jour même de la signature, le mieux est de contacter directement votre conseiller. Il vous donnera la date exacte de sa sortie et vous l’enverra de suite.
Étant donné l’avancée technologique, plusieurs de ces plateformes d’assurances offrent aux clients une application à leur charge. Pour pouvoir consulter votre compte, il suffit de souscrire le code envoyé par l’assureur et votre espace client s’ouvre. Sur cet espace, un volet d’attestation d’assurance en votre nom est disponible.
À ce stade, les cas de pertes deviennent faciles à traiter puisque l’attestation reste toujours à votre disponibilité à tout temps. Vous devez tout simplement mémoriser le code d’accès.

L’utilité de l’attestation d’assurance

L’affiliation à une assurance se présente obligatoirement à la possession d’un document officiel tel que l’attestation d’assurance. Cette affiliation peut être obligatoire selon la loi ou facultative selon vos besoins. Par exemple, une assurance moto est strictement obligatoire et une assurance emprunteur est facultative.
Ce document officiel se trouve souvent confronté au complément des dossiers administratifs et à des contrôles des autorités. L’attestation certifie votre prévention aux risques fondamentaux de l’activité. Même si certaines assurances demeurent facultatives, leur souscription est fortement recommandée.
D’une part, les assurances qui prémunissent les risques sociaux ainsi que les risques fondamentaux font partie des assurances obligatoires. L’attestation d’assurance sociale appartient principalement aux entreprises et à leurs salariés. Cette assurance possède un caractère obligatoire et l’entreprise est tenue d’avoir ledit document officiel. L’attestation assure la sécurité des salariés. En plus, les locataires, par exemple, sont tenus de se prémunir des risques locatifs. Le document officiel de référence est l’attestation d’assurance habitation. Celle-ci vous assure contre les éventuels risques tels que l’incendie et l’inondation.
D’autre part, les assurances facultatives concernent principalement les assurances individuelles. Par exemple, l’attestation d’assurance d’animaux domestiques. Cette attestation vous permet de concevoir des indemnités concernant votre animal de compagnie. En outre, la plupart de ces assurances facultatives ne sont facultatives que selon la loi des assurances. Sur plusieurs secteurs, comme à la banque, l’attestation d’assurance emprunteur est devenue obligatoire. Cette attestation fait valoir le droit de l’emprunteur sur les risques du crédit établi.
L’attestation d’assurance est contrainte d’être renouvelée dans le cas où une modification des clauses du contrat s’occasionne. Elle n’a plus effet au dépassement de la date de péremption.
Suite à cette petite classification, ci-après les attestations d’assurance qu’il faut généralement avoir :
- Une attestation d’assurance de mutuelle santé : pour des fins d’indemnités médicales ;
- Une attestation d’assurance auto : pour certifier son assurance auto ;
- Une attestation d’assurance habitation : pour certifier son statut de locataire ;
- Une attestation d’assurance emprunteur ;
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile : pour valider sa demande de bourse.

Ne pas confondre l’attestation d’assurance et le certificat d’assurance

L’attestation d’assurance et le certificat d’assurance sont deux documents ayant pour fonction de prouver l’affiliation du client à un service d’assurance. Dans la plupart des cas, seule l’attestation est fournie et demeure utile pour les contrôles réguliers. Toutefois, l’assureur peut remettre le certificat au client en fonction de la nature de son assurance.
La différence entre les deux documents s’illustre dans le cas d’une assurance auto. Comme l’assurance auto est obligatoire selon la loi, elle émane ainsi de deux documents bien précis : attestation et certificat d’assurance. À ce titre, l’attestation est un papier destiné à prouver aux contrôleurs son affiliation à l’assurance. Elle permet aussi d’aider les contrôleurs routiers à pister les impayés. Ainsi, l’attestation est un document que le conducteur doit se munir en soi en tout temps dans sa boite à gants. Par contre, le certificat d’assurance se colle sur le véhicule lui-même à des fins de contrôles lui aussi.

La nécessité d’une demande officielle d’attestation d’assurance

Si votre entité d’assureur ne possède pas encore le site web nécessaire à votre connexion personnelle, vous devez passer par la lettre. Cette lettre de demande s’effectue juste après de la signature du contrat ou à n’importe quel moment de la validité de celui-ci.
La lettre de demande a pour vocation de valoir votre droit à l’obtention de l’attestation d’assurance. Elle vous protège également en cas de perte de cette attestation.
La lettre est similaire à toute lettre de demande classique. Afin de compléter cette lettre, les informations vous concernant ainsi que de votre assureur s’imposent. En plus, il ne faut surtout pas oublier la référence de votre contrat.

Qui donne l’attestation de responsabilité civile ?

L’assurance de responsabilité civile fait partie des assurances obligatoires. Son rôle est de couvrir toute responsabilité civile du citoyen sur les dommages causés sur une tierce personne. Ci joint quelques exemples de situations relatives à cette assurance :
- Situation scolaire ;
- Situation d’habitation : location.
En effet, l’attestation de responsabilité civile a pour vocation de prouver que vous êtes couvert en ce qui concerne votre responsabilité civile.
Son obtention s’effectue par plusieurs types de contrat d’assurance tel que le contrat d’assurance scolaire ou bien le contrat d’assurance par votre club de danse. Dans ce cas, c’est l’assureur lui-même qui vous donne cette attestation de responsabilité civile. L’assureur peut vous l’envoyer sous forme de papier et sous forme électronique. Les garanties du contrat sont déjà étudiées préalablement dans les clauses.