Faire sa carte grise en préfecture : est-ce possible ?

Les préfectures peuvent-elles recevoir les demandes de carte grise ?

Le PPNG a modifié certaines démarches au niveau des administrations françaises. Ce plan a pour objectif de simplifier les procédures des usagers.
En conséquence, toute demande de carte grise s’effectue uniquement en ligne.
De ce fait, les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus de demandes de carte grise. Cette nouvelle condition est valable pour toute formalité inhérente à la carte grise, notamment :
- Le renouvellement de carte grise ;
- L’immatriculation d’un véhicule neuf ;
- La demande de duplicata ;
- La modification de l’adresse ;
- La modification du nom, etc.
Cette nouvelle modalité simplifie les démarches administratives inhérentes à la carte grise. Elle met fin aux longues attentes dans les préfectures et accélère la délivrance des nouvelles cartes grises. De plus, un tel changement a permis aux prestataires habilités d’accomplir diverses formalités administratives au nom de leurs clients.
En parallèle, l’ANTS est l’entité désignée pour traiter les demandes de carte grise. C’est le seul établissement public en charge de ces dernières, mais aussi des titres sécurisés, notamment les cartes d’identité, les permis de conduire et les passeports.

Comment obtenir de l'aide pour une demande de carte grise ?

Après la dématérialisation des procédures administratives liées à la carte grise, les usagers peuvent se rendre auprès de points numériques pour déposer leurs demandes.
Chaque préfecture et sous-préfecture dispose de points numériques. Ces derniers s’apparentent à des espaces équipés consacrés à la réalisation de démarches administratives. On y retrouve divers équipements tels que des ordinateurs, des photocopieurs, des imprimantes, etc. Les usagers y sont reçus par des agents dédiés. Ainsi, il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne, mais avec l’accompagnement de ces agents.
La présence de ce personnel d’accueil constitue une grande aide pour les personnes rencontrant des difficultés avec les démarches en ligne.

Comment demander sa carte grise en ligne ?

La demande d’une carte grise est une procédure relativement simple que peut accomplir le titulaire à lui seul. Toutefois, ce dernier peut faire appel à un intermédiaire pour effectuer cette démarche à sa place. Ce peut être un professionnel de l’automobile ou un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Demander une carte grise sur la plateforme de l’ANTS

Pour toute demande de carte grise sur la plateforme de l’ANTS, il suffit de suivre une démarche simple.
Mais d’abord, le demandeur doit s’inscrire sur le site de l’ANTS et se connecter. Il peut :
- Utiliser ses identifiants ;
- Recourir au service FranceConnect.
Puis, il suit les étapes suivantes :
- Soumettre sa demande de carte grise ;
- Télécharger les pièces justificatives ;
- Patienter jusqu’à ce que le dossier soit traité et validé ;
- Recevoir la carte grise sous pli fermé à domicile.
Une fois la demande en ligne effectuée, un certificat provisoire d’immatriculation est remis au demandeur. Ce document doit être téléchargé. En effet, il permet de circuler sur le territoire français pendant un mois en attendant la sortie de la carte grise.
Le dépôt d’une demande de carte grise donne lieu à la remise d’un numéro de dossier et d’un accusé d’enregistrement.
Une fois que l’ANTS a validé la demande, cette dernière est transmise à l’Imprimerie nationale. Cette institution s’occupe de la conception et de l’envoi de la carte grise. La délivrance de la carte grise définitive s’effectue dans les 7 jours après validation de ma demande.
Le traitement de certains dossiers peut prendre plus de temps, puisque ceux-ci font l’objet d’une instruction. Dans le cadre d’une instruction, l’ANTS demande au titulaire la présentation de pièces supplémentaires.

Faire appel à un intermédiaire habilité

Le demandeur n’est pas tenu d’effectuer sa demande de carte grise lui-même. Il a la possibilité de solliciter un intermédiaire habilité pour s’en occuper à sa place. Cet intermédiaire peut être un professionnel de l’automobile ou un prestataire habilité.
Le professionnel de l’automobile peut être un concessionnaire, un garagiste, un vendeur, etc. Le choix de l’intermédiaire est libre. Le demandeur est en mesure de choisir le professionnel selon le lieu où il vit. L’ANTS dispose d’une option de géolocalisation de professionnels de l’automobile sur son site web.
Quant au prestataire habilité, il s’agit principalement d’un site spécialisé. Ce type de plateforme est habilité par le Ministère de l’Intérieur. Depuis 2017, ils s’occupent des démarches administratives en ligne à la demande de leurs clients.
Quel que soit l’intermédiaire choisi, le demandeur lui confie toutes les pièces qui composent son dossier de demande de carte grise. Il mandate l’intermédiaire de manière formelle. Il revient par la suite à l’intermédiaire de transmettre ces pièces aux autorités compétentes, soit à l’ANTS dans le cas d’une demande de carte grise.
Une fois les démarches terminées, le demandeur reçoit sa carte grise personnellement à son domicile. L’usager gagne plus de temps en faisant appel à un intermédiaire habilité.

Quelles pièces faut-il présenter pour une demande de carte grise ?

Puisque la demande de carte grise est une procédure pesante, la constitution du dossier nécessite la présentation de certaines pièces justificatives. La liste des documents à présenter dépend du type de formalité à effectuer.
Comme il s’agit d’un changement de propriétaire, il faut présenter les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile qui date de 6 mois au plus ;
- Un certificat de cession ;
- La précédente carte grise barrée ;
- Un procès-verbal de contrôle technique qui date de 6 mois au plus pour les véhicules non dispensés ;
- Un mandat d’immatriculation lorsque la démarche est effectuée par un intermédiaire.
Dans le cas de l’immatriculation d’un véhicule neuf, les pièces justificatives sont les mêmes que pour le changement de titulaire. Néanmoins, d’autres documents sont nécessaires :
- Un justificatif d’achat pouvant remplacer la précédente carte grise et le certificat de cession ;
- Un certificat de conformité ;
- Le quitus fiscal.
En outre, le demandeur doit présenter un permis de conduire lui permettant de conduire le véhicule acheté, ainsi qu’une assurance auto.
Demander une carte grise implique certains frais. Ces derniers ne sont pas fixes, puisque les tarifs changent en fonction du type du véhicule et du lieu d’immatriculation. Le paiement des frais inhérents à la demande d’une carte grise s’effectue par carte bancaire sur la plateforme de l’ANTS.

Comment faire une demande de carte grise à la préfecture ?

La demande de carte grise ne s’effectue plus à la préfecture. En revanche, le demandeur peut requérir les agents en préfecture pour l’accompagner dans sa démarche en ligne.

Une demande de carte grise en ligne gratuite

Le site de l’ANTS est accessible gratuitement. Toutefois, la délivrance d’une carte grise est payante. Le prix correspond aux taxes et à la redevance d’acheminement.

L’organisme qui délivre la carte grise

L’ANTS se charge exclusivement de la gestion des demandes de cartes grises. La conception et l'envoi de la carte grise reviennent à l’Imprimerie Nationale.