Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Ils sont de plus en plus nombreux à tournoyer au dessus de nos têtes. Engins télécommandés volants qui embarquent tout le nécessaire pour filmer et prendre des photos directement en vol, les drones connaissent un vrai succès populaire. A tel point qu’ils interrogent sur certains points, en tête desquels la sécurité, et le respect de la vie privée. De quoi envisager sérieusement pour le Gouvernement de les équiper d’une plaque d’immatriculation.
A l’instar de tous les véhicules terrestres, nos législateurs planchent sur la possibilité d’obliger les propriétaires de drones à immatriculer leur objet volant, jusque là non identifié. Via un site dédié, chaque pilote serait ainsi soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique de son engin, puis devrait ensuite apposer une plaque directement dessus.
L’utilisateur transmettrait également la marque et le modèle du drone qu’il possède, ainsi que le numéro d’identification du « dispositif de signalement électronique ou numérique », obligatoire depuis juillet 2018 pour certains drones (en fonction du poids de l’appareil). Le pilote aurait également pour obligation de prouver son identité en téléchargeant sur la plateforme un justificatif (CNI, permis de conduire, etc.). Les mineurs, ou majeurs protégés devraient pour leur part se faire enregistrer par un représentant légal.
Ceci, afin de pouvoir identifier et retrouver plus aisément les propriétaires qui ne respecteraient pas les interdictions de survol de certains lieux dits « sensibles » (centrales nucléaires, base militaires ou encore aéroports, etc.). Et encore, on ne parle là que des drones pesant moins de 25 kg, limite au-delà de laquelle le cadre juridique est d’ores et déjà bien plus strict.
Evoqué depuis 2015, le principe de la plaque drone est inscrit dans la loi « relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » mais ne peut être mis en œuvre, faute jusque-là de décret d’application.
Bien évidemment, qui dit obligation légale dit sanctions en cas de non respect et donc d’infraction. Le législateur a déjà
tout prévu pour les contrevenants, qui risquent jusqu’à 750 euros d’amende, avec, malgré tout, une certaine clémence envers
le fait de ne pas apposer le numéro d’identification sur le drone.
D’autres infractions n’échapperont quant à elles pas à la contravention de quatrième classe et sa ponction pouvant aller
jusqu’à 750 euros :
- Faire voler son drone sans enregistrement en ligne préalable
- Voler sans avoir effectué la mise à jour du certificat d’identification (après modification technique du drone notamment)
- Avoir transmis des informations inexactes au moment de l’enregistrement en ligne
En outre, chaque utilisateur de drone devra pouvoir présenter son certificat d’enregistrement lors de toute utilisation de celui-ci.
Pour le moment, il n’est pas encore question du coût de la procédure d’enregistrement et d’identification. Gratuite ou payante, les usagers en sauront rapidement plus sur les modalités de cette nouvelle législation.
En attendant la publication du décret d’application, les choses ont encore le temps d’évoluer, et l’attirail législatif de se renforcer.
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