Lorsqu’on envoie ou reçoit un document qui a de l’importance, il faut toujours se munir d’une lettre recommandée comme preuve légale. La solution idéale pour suivre l’envoi de vos papiers administratifs de carte grise.
C’est le cas lors de la résiliation d’un contrat de location, il est obligatoire d’envoyer un courrier recommandé. L’envoi d’un courrier simple n’est pas valable, car dans le courrier, il faut préciser la date exacte du départ ou du préavis.
Voici les 4 étapes qu’il ne faut pas négliger lors d’un envoi de courrier recommandé :
1. Lors de l’envoi, La Poste remet toujours à l’expéditeur un récépissé pour prouver que le courrier est bien envoyé. La mention de la date de l’envoi doit y figurer parce que c’est la preuve juridique que l’expéditeur va utiliser pour obtenir ses droits. D’un côté, cette preuve peut aussi être utilisée par le destinataire dans le cas où il y aurait une date limite pour l’envoi.
2. Après l’envoi de la lettre recommandée, le destinataire reçoit en main propre dans les 2 jours si cette opération s’effectue dans le territoire français. Ensuite, le destinataire est dans l’obligation de signer lors de la réception de la lettre pour preuve juridique.
3. Par contre, si le facteur ne rencontre pas le destinataire en personne, il doit laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres. De ce fait, le destinataire aura 15 jours pour récupérer le courrier recommandé dans le bureau de La Poste.
4. Par ailleurs, l’expéditeur peut effectuer une demande pour obtenir un avis de réception lorsque le destinataire reçoit et signe le document par le facteur.
Le fait d’envoyer la lettre recommandée en ligne est une solution rapide puisque le service est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’expéditeur n’a plus besoin de se déplacer pour envoyer les documents importants, ce qui peut se faire soit par ordinateur ou par mobile. De plus, le service est fiable, car on peut envoyer une lettre recommandée à 100 destinataires à la fois. Pour cela, différentes options s’offrent aux clients qui souhaitent bénéficier des avantages d’utiliser le site en ligne :
- L’utilisation d’un modèle existant sur le site avec plus de 200 modèles de lettres comme la réclamation, le préavis ou la résiliation ;
- L’importation des documents depuis un ordinateur ;
- La rédaction de texte directement sur le site.
En outre, le client peut faire un enregistrement de brouillon si celui-ci n’a pas le temps de rédiger son texte. C’est un moyen de pouvoir rédiger tranquillement sa lettre pour plus tard et d’un côté, la programmation de l’envoi peut se faire jusqu’à 90 jours à l’avance. C’est à La Poste de faire l’impression et la distribution des lettres recommandées en suivant la date qui vous convient. Plus besoin de se soucier de quoi que ce soit, la lettre recommandée est prise en charge immédiatement. La preuve du dépôt sera délivrée aussitôt, lors de l’envoi direct ou après la programmation de l’envoi. Si la lettre recommandée n’arrive pas sur son destinataire, le client peut faire une demande d’indemnisation auprès du bureau de La Poste.
Il est vrai que la preuve du dépôt, la preuve de distribution et l’accusé de réception (option facultative) sont présentés en numérique. D’un côté, les documents seront envoyés sous format PDF avec une signature électronique et un cachet de La Poste. Mais il ne faut pas s’inquiéter, car ces documents ont la même valeur juridique que la lettre recommandée par courrier habituel.
- Indemnité : la lettre recommandée peut être indemnisée en cas de perte et de dommage pour l’expéditeur. Il aura le choix sur le type d’indemnité selon la valeur du document.
- Suivi : l’expéditeur peut suivre à tout moment le trajet de la lettre recommandée à l’aide de l’outil de suivi. Il suffit de mentionner le numéro pour avoir accès à toutes les informations.
- Format : l’expéditeur peut choisir le format qui correspond le mieux pour sa lettre recommandée en ligne.
- Accusé de réception : l’avis de réception ou l’accusé de réception est une option facultative que l’expéditeur peut choisir après la souscription à cette option. Soit en format papier, soit dématérialisé en suivant le choix du client pour recevoir le document qui indique la date de réception par le destinataire.
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