Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
La procédure pour faire une demande de carte grise pour un scooter 50cc, 125 cc ou de plus grosse cylindrée est identique à celle d’une carte grise moto (certificat de cession scooter, justificatifs, etc.).
Concernant les scooters de 50cc, ils doivent également faire l’objet d’une inscription dans le fichier SIV et avoir leur propre carte grise. Depuis 2011, il est en effet obligatoire pour les scooters neufs ou d’occasion, de posséder une plaque d’immatriculation arrière, et un certificat d’immatriculation propre.
Circuler sur un scooter ou une mobylette non immatriculé est passible d’une amende de 4ème classe (contravention de 90 euros).
La demande de carte grise scooter, comme d’une carte grise mobylette se fait entièrement en ligne, soit directement sur le site de l’ANTS, soit grâce au service personnalisé de cartegrise-online.fr.
Pour conduire un scooter, ou tout autre cyclomoteur de 50cc (mobylette, 50cc à vitesses, etc.), le titulaire de la carte grise doit être titulaire au minimum du permis AM (ancien BSR, Brevet de Sécurité Routière). Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un cyclomoteur sans justifier d’un permis AM, avec l’attestation BSR.
Pour un mineur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation (sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé). Il faut également joindre au dossier de demande de carte grise scooter les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.
Cartegrise-online est une plateforme agréée par le Ministère de l’Intérieur et vous permet d’effectuer simplement et rapidement vos démarches de demande de carte grise scooter. Nous pouvons réaliser pour vous votre demande en quelques clics. Vous bénéficiez donc d’un réel gain de temps et un service personnalisé pour votre demande. Vous trouverez ci dessous les étapes nécessaire au changement de propriétaire de votre scooter :
- entrer l’immatriculation de votre scooter ainsi que votre département dans notre simulateur
le prix de votre carte grise va s’afficher automatiquement
- saisir vos coordonnées
- valider le règlement de votre commande
À la suite de cette dernière étape, vous allez recevoir un mail contenant le récapitulatif de votre commande, ainsi que la liste des documents à nous fournir.
Vous trouverez aussi l'accès et le mot de passe à votre compte client pour suivre l’évolution de votre carte grise scooter.
À réception de vos documents, notre service administratif va valider votre carte grise scooter sous 24 à 48 heures, vous en serez informé directement par mail mais également par le biais de votre compte client.
Vous recevrez dès lors votre carte grise scooter directement à votre domicile sous 72 heures.
Pour un scooter, le prix du cheval fiscal est divisé par deux par rapport à celui utilisé pour une voiture. Pour le reste, le prix d’une carte grise scooter en ligne est calculé de la même façon que pour tout autre véhicule. Afin de déterminer le montant de votre carte grise scooter, vous devez renseigner quelques informations sur le site de l’ANTS :
le type de scooter : marque, modèle
cylindrée du scooter
âge du scooter
puissance fiscale (ou puissance administrative ou chevaux fiscaux)
Avec cartegrise-online, ces informations sont automatiquement réunies lorsque vous entrez votre numéro d’immatriculation et votre région. Cela vous offre un plus grand confort d’utilisation et une simplicité pour commander votre carte grise.
Concernant un changement d’adresse ou un duplicata de votre carte grise scooter, en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise originale, l’ANTS ou cartegrise-online vous les délivre gratuitement.
Avec notre simulateur, faites une simulation du prix à payer pour :
une carte grise scooter
une carte grise quad
votre carte grise 125
votre carte grise scooter 50
Depuis 2011, une régulation a été faite concernant la circulation des cyclomoteurs sur les routes françaises. Les scooters neufs et d’occasion sont donc dans l’obligation de détenir un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation.
Rouler avec un scooter sans carte grise et sans plaque d’immatriculation vous expose à une amende de 4ème classe d’un montant de 90€, pouvant être majorée à 375€. Les scooters de 50cm3, 125cm3, de grosse cylindrée type MP3 ou T-MAX, neufs ou d’occasion, doivent avoir un certificat d’immatriculation pour circuler librement sur le territoire français.
Les scooters à trois ou quatre roues sont également concernés par cette obligation.
Depuis Novembre 2017, il n’est plus utile de faire appel aux services préfectoraux pour effectuer une demande de carte grise pour un scooter. Certains professionnels de l’automobile sont désormais habilités par l’Etat à réaliser ces demandes pour leurs clients, grâce à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les demandes de carte grise sont alors traitées de façon dématérialisée, en ligne.
Pour vous aider dans votre démarche, nous avons créé cartegrise-online. Notre plateforme, agréé par le Ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer de façon simple et rapide vos démarches de demande de carte grise pour votre scooter. Grâce à l’accès que nous avons au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), nous réalisons pour vous votre demande en quelques clics, pour vous permettre de gagner du temps dans vos démarches administratives.
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