Est-il possible de numériser l'archivage des dossiers de cartes grise?

D’après la convention d’habilitation individuelle de l’annexe 4 concernant le professionnel de l’automobile, il est tenu de réaliser l’archivage des pièces justificatives ou les dossiers d’immatriculation pendant une période de 5 ans à partir de la demande d’une carte grise pro et cela concerne tous les véhicules neufs et d’occasion.
Par ailleurs, l’archivage sous format numérique est autorisé depuis l’instruction en date du 18 mai 2017 qui concerne la gestion des archives relatives aux opérations d’immatriculation des véhicules. Ainsi, la norme NF Z 42 020 définit que la conservation des formats numériques doit se placer dans un coffre-fort numérique. Toutefois, la dilacération peut être réalisée pour tous les documents sous format papier.
D’un côté, les professionnels qui disposent d’un profil PIVO PRO, celui de permettre d’attribuer le certificat d’immatriculation du véhicule importé de l’Union européenne et de réceptionner CE, doivent obligatoirement réaliser l’archivage des pièces justificatives dans un coffre-fort numérique. Par contre, les services du ministère de l’Intérieur exigent qu’en cas de contrôle suivant la convention d’habilitation, les pièces justificatives archivées doivent être accessibles à distance.