Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Le malus écologique est une taxe obligatoire lors de l'établissement d’une carte grise. Son prix est variable suivant l’émission de CO2 ou encore le poids du véhicule. Il existe cependant certaines situations où l'usager peut être exempté de cette taxe. Nous vous les décrivons ci-dessous.
Lorsqu'une voiture est immatriculée depuis 6 mois ou 6 000 kilomètres, elle est catégorisée parmi les véhicules d'occasion. Par conséquent, les dispositifs applicables, dont le malus écologique, changent. Dans cet article, nous discuterons des taxes à payer dans le cas des voitures d'occasion.
La seule solution pour éviter le malus CO2 est d'acheter un véhicule propre. Cela signifie que le véhicule produit moins de 138 g/km de CO2.
Si une voiture correspond à ce critère, il s’agit donc d’une opportunité à saisir. Certes, il arrive que vous deviez payer un autre malus, mais la valeur de ce dernier sera moindre. De plus, la transformation de la voiture récemment acquise ne peut être envisagée.
Immatriculer sa voiture comme véhicule d'occasion permet d'éviter le paiement du malus écologique. Cependant, vous devez répondre à certains critères pour que votre voiture soit inscrite comme VU sur la carte grise. La voiture doit être suffisamment spacieuse et ne pas disposer de sièges arrière. En effet, les sièges avant sont les seuls à être utiles. Un VU est dédié aux conducteurs seuls. Pour ceux qui roulent à plusieurs en voiture, il faut se tourner vers les voitures dotées de sièges arrière.
Une revente de la voiture rendra les transactions futures peu pratiques pour les VU embarquant plusieurs passagers. Ce type de véhicule séduit peu d’acheteurs. Vous ne pouvez pas immatriculer certains véhicules avec la mention « VU ». C’est par exemple le cas d’une Renault Mégane RS Trophy ou d’une Lamborghini Urus. La revente d’un tel véhicule est impossible, en particulier lorsque les deux parties doivent passer à la visite au FISC.
C’est une solution assez complexe, puisque les personnes handicapées sont effectivement exonérées d’impôts uniquement par un véhicule. Si une personne handicapée de votre entourage possède déjà une voiture, vous n’avez plus la possibilité d’être exonéré d’impôt en inscrivant son nom sur votre carte grise. Si la personne ne possède pas encore sa propre voiture, son permis de conduire doit rester en bon état.
Pour prouver l’invalidité de la personne, joignez une copie recto-verso de sa carte d'invalidité ou de sa carte mobilité handicapée à votre demande d’immatriculation. Cette preuve vous permet d’être exonéré du malus écologique. Il s’agit plutôt d’une pratique malhonnête justifiée uniquement par l’envie d’être exonéré du malus voiture. N’oublions pas non plus qu’il revient au prochain propriétaire de s’acquitter de cette écotaxe après la vente du véhicule, bien qu’une réduction de 10 % soit envisagée en fonction de l’âge du véhicule. La vente de la voiture peut alors se compliquer, sauf si le malus carte grise potentiel est déduit du prix de vente.
Dans le cas d’une personne handicapée qui souhaite acheter une nouvelle voiture, l’exonération des taxes s’applique. Il en va de même pour les conducteurs ayant des enfants handicapés.
Les familles nombreuses bénéficient d’un rabais spécial sur l'écotaxe. Si les familles touchent des allocations familiales et ont au moins trois enfants, un remboursement de l’écotaxe leur est généralement accordé. La demande de carte grise n’est payante que si les autorités leur demandent. La procédure commence par le remplissage du formulaire « remboursement malus famille nombreuse ». Le formulaire est joint à tous les documents requis par les autorités pour toute démarche inhérente à la carte grise. Puis, le propriétaire du véhicule rapporte l’ensemble du dossier au centre d’imposition compétent. Ce dernier est celui proche de l’adresse laissée sur l’avis d’imposition. Dans un délai de 30 jours suivant le dépôt du dossier, le remboursement peut s’effectuer en totalité ou partiellement.
Lors de l'achat d'un véhicule à forte émission de CO2, le malus voiture occasion peut se révéler très coûteux.
Cette pénalité est directement rattachée aux chevaux fiscaux et à la puissance fiscale du véhicule. Le calcul malus écologique voiture occasion s’effectue proportionnellement aux émissions de CO2, soit : PF = CO2/45 + (P/40)*1,6.
Les véhicules qui émettent moins de 133 grammes de CO2 par km ne sont pas soumis à l’écotaxe. Cette valeur constitue le seuil d’application de la taxe.
Le calcul malus écologique est revu à la hausse chaque année.
Les véhicules hybrides ne sont pas toujours les plus propres. Toutefois, ils utilisent plusieurs sources d'énergie pour se déplacer. C’est pourquoi ils consomment moins d'énergie que les véhicules roulant à l’essence ou au diesel. L'éco Bonus pour les véhicules hybrides ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2018. Les véhicules électriques restent les seuls auxquels s’applique une aide à l’acquisition ou à la location. L’octroi de cette aide est justifié par le fait qu’ils soient moins énergivores.
Aucun véhicule n’est parfaitement propre. Toutefois, les véhicules électriques consomment moins d’énergie. Leur achat vous donne droit à une aide de l'État sous certaines conditions. La prime voiture électrique est un bonus écologique (ou éco bonus) attribué selon les critères suivants :
Le véhicule émet moins de 20 g/km de CO2
La valeur du bonus varie en fonction du prix du véhicule. Pour les véhicules de moins de 45 000 €, la subvention à l'achat d'un véhicule électrique est de 27 % du coût d'achat. Le prix de la batterie s’ajoute au coût d’achat si elle est louée. Cette aide est plafonnée à 6 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les entreprises et organismes.
Les véhicules sont soumis à une taxe à l'achat s'ils dépassent un certain taux d'émission de CO2 par kilomètre. La limite de 133 g/km pour 2021 a été réduite à 128 g/km cette année. Cette baisse se poursuit et peut atteindre 123 g/km à partir de 2023.
Le malus CO2 va voir son plafond augmenter dans les prochaines années. Par exemple, en 2021, la taxe était de 30 000 € pour les véhicules dont le taux d'émission est égal ou supérieur à 219 g/km.
En 2022, le seuil maximum a été fixé à 22 g/km et la taxe s’élève à 40 000 €.
À partir de 2023, une taxe de 50 000 EUR sera prélevée sur tous les véhicules émettant plus de 225 g/km de CO2.
Les modèles de voiture ci-dessous sont les moins taxés :
Parce que la voiture est plus lourde, elle est plus résistante aux chocs. Souvent, de nombreux dispositifs de sécurité équipent un véhicule lourd.
Les estimations d'experts montrent que depuis les années 60, la taille des voitures a augmenté de 21 % en hauteur, 1 % en largeur et 3 % en longueur. Leur puissance a, par conséquent, triplé.
À l'inverse, ces véhicules plus imposants embarquent plus beaucoup de passagers en même temps. En effet, une étude récente menée par la Sécurité routière a montré qu'une voiture pouvant transporter cinq personnes ne transporte en moyenne que 1,58 personne par trajet.
Cette taxe concerne en grande partie les gros véhicules, en particulier les SUV, dont les ventes ont atteint de nouveaux records. Les véhicules neufs fonctionnant à l’essence ou au diesel de plus de 1,8 tonne sont soumis au paiement du malus poids. Selon le projet de loi de finances 2021 voté à la fin de l'année dernière, cette taxe vaut 10 € par kilogramme pour les véhicules de plus de 1,8 tonne.
Le malus ne peut excéder 250 %, soit un CRM de 3,50. De plus, en cas de malus écologique 2022, le CRM retourne à son premier niveau de 100 après 2 ans consécutifs sans sinistre.
Le malus CO2 est évalué en tenant compte du taux d'émissions de CO2 par kilomètre (km) pour les véhicules réceptionnés en UE.
Les émissions de CO2 sont estimées en fonction de la norme WLTP ou Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure.
Le taux d’émission de CO2 par km doit être inscrit sur la carte grise du véhicule. Cette inscription s’apparente à la suivante : « Malus 2023 WLTP » pour les véhicules immatriculés dans une communauté (l’UE par exemple).
Pour les véhicules non réceptionnés, la valeur du malus écologique 2023 change en fonction de la puissance administrative du véhicule, dont l’unité est le cheval-vapeur (ch).
Le plafond du malus CO2 est à 50% du prix TTC pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 2022.
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