Professionnel des démarches de carte grise en ligne
Professionnel des démarches de carte grise en ligne
En France, tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique (sauf TP) doit aujourd’hui posséder au moins une plaque d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation doivent être homologuées, et fixées de manière inamovible et visible.
Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type « AB-123-CD »), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Il doit y figurer la lettre « F ». On peut également y ajouter un identifiant local. Il se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Attention !.
Il n’est pas légal de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément (un sticker de plaque d’immatriculation par exemple) pour personnaliser vous-même l’identifiant territorial. Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière, identiques, y compris pour l’identifiant territorial.
Un deux-roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque minéralogique d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière. La plaque d’immatriculation d'un 2 roues de 50 cm3 ou moins, ne comporte pas l'identifiant territorial. Seuls le symbole européen et la lettre « F » y sont présents.
La plaque d’immatriculation du véhicule doit être réalisée par un professionnel habilité, et porter le numéro d’immatriculation inscrit sur le certificat d’immatriculation. Le numéro d’homologation de la plaque doit être mentionné dessus, et elle doit respecter des règles strictes de taille et de disposition pour être valide (à l'avant, la dimension est 520 mm x 110 mm, à l’arrière sur une ligne, 520 mm x 110 mm ou 300 mm x 200 mm sur deux lignes).
Parmi toutes les obligations légales, la plaque d’immatriculation de tout véhicule doit être lisible et en bon état. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule s’expose à des sanctions, et devra les faire refaire.
Les normes légales en vigueur relatives aux plaques d'immatriculation sont définies par un arrêté du 9 février 2009, renforcé par les articles R. 317-8 à R. 317-14 du Code de la route.
Est considéré comme un véhicule de collection tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus en production. Un véhicule de collection bénéficie d’avantages en étant considéré comme historique. Avec une carte grise véhicule de collection, il est possible de circuler avec des plaques classiques, mais aussi avec des plaques d’immatriculation spéciales véhicule de collection : caractères en blanc sur un fond noir.
La législation des nouvelles plaques d’immatriculation moto/scooter.
Comme tout véhicule, une moto ou un scooter doit posséder une plaque d’immatriculation qui correspond avec le certificat d’immatriculation du véhicule. Il est obligatoire que le deux-roues possède une plaque d’immatriculation homologuée à l’arrière. En effet, depuis le 1er juillet 2017, l’ensemble des 2 et 3 roues circulant sur route doivent posséder une plaque d’immatriculation arrière d'une dimension de 21 cm x13 cm. L’inclinaison de la plaque ne peut également pas dépasser 30°. Une plaque immatriculation moto non conforme peut entraîner une amende de 135 €.
À l’instar d’une plaque d’immatriculation auto, la plaque d’immatriculation d’une moto ou d’un scooter doit faire figurer le F sur fond bleu, ainsi que les étoiles européennes. L’identifiant de la région avec le logo et le numéro de département est également indissociable de la plaque d’immatriculation moto homologuée. Il n’est théoriquement pas possible d’y apposer un sticker, ou un autocollant pour modifier cet identifiant. De même, tout sticker ou autocollant décoratif ou personnalisé est interdit.
Il est légalement possible d’installer soi-même ses plaques d’immatriculation pour immatriculer votre véhicule, à condition de le faire selon certaines règles, et bien sûr qu’elles soient homologuées. Il ne faut bien souvent que 4 rivets, et une perceuse. Le rivetage des plaques d’immatriculation minéralogiques est obligatoire, car les plaques doivent être fixées de façon définitive. Une fois percée et rivetée à votre véhicule, la plaque d’immatriculation homologuée est tout à fait légale, et vous pouvez circuler librement.
Si vous refaites vos plaques d’immatriculation dans un centre auto, ou chez un garagiste, alors votre plaque d’immatriculation Norauto ou plaque d’immatriculation Feu Vert peut être directement posée par le prestataire moyennant quelques euros.
Grâce au nouveau système d’immatriculation des véhicules, les véhicules neufs ou les véhicules d’occasion peuvent désormais être immatriculés en ligne. En effet, le propriétaire du véhicule peut faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur pour commander une nouvelle plaque d’immatriculation selon le numéro de plaque attribué par son certificat d’immatriculation.
En demandant une nouvelle carte grise minute, vous pouvez commander vos plaques sans problème.
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